Pollution de l’air : Bruxelles saisit la Cour de justice contre six Etats membres dont la France

La nouvelle ne fera pas plaisir à Nicolas Hulot mais ne constitue pas une surprise. Après des années d’avertissements et d’ultimatums, la Commission européenne a décidé de recourir à la manière forte. Elle a ouvert, jeudi, une série de procédures en infraction contre six Etats membres, dont la France, pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2) et pour manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. La France est dans le viseur de la Commission depuis près de dix ans pour non-respect de cette directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air alors qu’une première mise en demeure lui avait été adressée en 2009, d’autres suivant en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017. « Cette décision a été prise au nom des Européens. Nous avons dit que la Commission Juncker protège. Cette décision en est la démonstration. Les pays qui sont aujourd’hui renvoyés devant la Cour se sont accordés suffisamment de dernières chances d’améliorer leur situation au cours des dix dernières années. Je suis convaincu que la décision d’aujourd’hui se traduira par des améliorations pour les citoyens dans un laps de temps beaucoup plus court »  a expliqué Karmenu Vella, le Commissaire chargé de l’environnement.

Les actions entreprises par Bruxelles concernent le dépassement notable et persistant des valeurs limites fixées pour deux des principaux polluants nocifs : le dioxyde d’azote, essentiellement provoqué par la circulation routière et la pollution industrielle et les particules qui sont principalement présentes dans les émissions générées par l’industrie, le chauffage domestique, la circulation routière et l’agriculture. Le 3 janvier dernier, le Commissaire à l’environnement avait convoqué les ministres européens concernés à un sommet de la dernière chance à Bruxelles leur accordant un dernier délai, courant jusqu’à la mi-février pour présenter des plans d’action pour réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais. Nicolas Hulot avait présenté le 13 avril des feuilles de route concernant les quatorze zones dans lesquelles des dépassements sont observés : l’Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, la vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. Mais les mesures envisagées ont paru insuffisantes à la Commission européenne. La Commission a envoyé également de nouvelles lettres de mise en demeure à l’Allemagne, à l’Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni pour ne pas avoir respecté les normes européennes relatives à la réception par type des véhicules automobiles. Au total, 16 Etats membres font actuellement l’objet de procédures d’ infraction pour non-respect des normes de qualité de l’air : l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie et la Slovénie. Ils risquent, en principe, des amendes d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes soient respectées. Mais la procédure est longue avant que les juges de la Cour de justice européenne prononcent des condamnations financières. Jusqu’à présent, seuls deux pays – la Pologne et la Bulgarie – ont été condamnés par la Cour en 2017 mais aucune amende ne leur a été infligée.