Par Jacques Docquiert
Les négociations destinées à préparer le départ du Royaume-Uni de l’Union le 29 mars 2019 ont franchi une étape importante grâce à un accord sur une « large partie » du traité qui organisera ce retrait. C’est ce qu’ont annoncé Michel Barnier, le négociateur européen du Brexit, et son homologue britannique, David Davis, lundi à Bruxelles. « Il existe désormais un accord complet sur une large partie des conditions de retrait du Royaume-Uni » a constaté Michel Barnier, après des « journées et des nuits de négociations intensives ». Le Royaume-Uni et ses 27 partenaires vont donc pouvoir se consacrer désormais à la seconde étape de leurs discussions, la plus importante mais aussi la plus difficile, qui doit définir les relations futures entre l’ancien et les actuels Etats membres de l’Union.
L’accord définitif évoqué par M. Barnier concerne tout d’abord les droits des 4,5 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et de citoyens britanniques résidant sur le continent. Un dernier point a été tranché : il est désormais acquis que tous les citoyens qui arriveront pendant la période de transition suivant le Brexit bénéficieront des mêmes droits que ceux arrivés avant le Brexit. Une exigence des « 27 » longtemps refusée par Londres. Le négociateur européen a ajouté qu’un accord complet était également intervenu sur le règlement financier, c’est-à-dire sur le calcul de la facture que devra régler le Royaume-Uni pour solder ses comptes avec l’Union. « Nous avons également trouvé un accord sur la période de transition qui suivra le Brexit » a indiqué M. Barnier. Cette période avait été demandée par Londres pour permettre aux entreprises britanniques de s’adapter aux nouvelles règles et au gouvernement de commencer à négocier des accords commerciaux avec les pays tiers. Michel Barnier a expliqué que la durée de cette période sera limitée et que, pendant cette transition, le Royaume-Uni ne participera pas aux prises de décisions au sein de l’UE tout en devant les appliquer ainsi que toutes les autres règles européennes. Londres bénéficiera, par contre, de l’accès au marché unique et à l’union douanière.
Un autre dossier important pour le Royaume-Uni n’est toujours pas réglé : celui de la frontière et des relations entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord. La frontière physique entre ce pays et cette province britannique avait été supprimée à la suite des accords de paix de 1998 et Londres refuse de la rétablir. Un projet européen avait été rejeté par la Première ministre britannique, Theresa May, qui estimait qu’il menaçait l’intégrité de son pays. Elle refusait alors une proposition dite de « backstop » prévoyant le maintien de l’Irlande du Nord dans l’espace économique européen via une dérogation réglementaire par rapport au reste du Royaume-Uni au cas où aucune autre solution ne serait proposée par Londres. « Nous avons accepté la nécessité d’inclure un texte juridique qui décrit cette solution » a finalement admis lundi le ministre britannique du Brexit, David Davis.
Ces annonces interviennent à la veille d’un sommet européen, jeudi et vendredi à Bruxelles, au cours duquel les « 27 » doivent approuver leur position commune pour la poursuite des négociations avec Londres sur les relations futures entre les deux parties. Ils faisaient de ces accords de retrait un préalable à la poursuite des discussions sur ces relations futures.
