par Jacques Docquiert
Ils seraient près de 520 000 en France, un chiffre en augmentation de 46% sur un an, sans compter les transporteurs routiers. Le sort de ces travailleurs détachés, c’est-à-dire originaires d’un autre Etat membre et autorisés à travailler dans toute l’Union, avait longuement été évoqué lors de la campagne présidentielle française, notamment par Emmanuel Macron qui souhaitait une réforme de la directive européenne de 1996 accusée de favoriser un dumping social. Un accord sur cette réforme avait été trouvé par les ministres européens du travail en octobre dernier et , cette semaine, les représentants des Etats membres et du Parlement européen ont trouvé un compromis sur les derniers points en suspens, ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive de cette nouvelle réglementation avant l’été.
« C’est un accord historique » s’est réjouie la Commissaire européenne chargée du dossier, Marianne Thyssen. « Nous avons trouvé un accord équilibré et j’ai bon espoir que, d’ici le mois de mai ou de juin, nous aurons parachevé
la révision de cette directive » a ajouté la négociatrice du Parlement. La nouvelle directive doit être approuvée à la fois par les ministres des « 28 » et par les élus européens, pour entrer en vigueur. Cette nouvelle version repose sur la règle défendue par la Commission européenne et par une majorité de pays, dont la France : « A travail égal salaire égal sur un même lieu de travail ». Cette réforme présentée en mars 2016 par la Commission européenne prévoit qu’un travailleur détaché doit recevoir la même rémunération qu’un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d’accueil, mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays : prime d’ancienneté, de pénibilité, de froid, treizième mois, etc…La seule exception est que le travailleur détaché pourra continuer à cotiser au système de sécurité sociale de son pays d’origine. Une disposition contestée par certains, mais justifiée par la Commissaire Thyssen : « Rendre obligatoire cette cotisation dans le pays d’accueil aurait constitué un casse tête pour le travailleur et ses employeurs, un travailleur détaché risquant alors de devoir cotiser dans plusieurs Etats membres différents selon les lieux où il exerce ses activités ».
Un accord a été trouvé cette semaine sur plusieurs points importants et qui restaient conflictuels. Tout d’abord sur la durée maximale du détachement. L’accord prévoit qu’elle sera de 12 mois, ce que réclamait la France, avec prolongation éventuelle de 6 mois si le pays d’accueil accepte une demande en ce sens de l’entreprise. Le Parlement préférait 24 mois mais a accepté 12 mois. Ensuite sur le transport routier. Dans ce secteur très sensible, l’ancienne directive de 1996 continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’une directive spécifique à ce secteur entre en vigueur. Le Parlement a, là aussi, lâché du lest, alors qu’il souhaitait que ce soit la nouvelle directive qui s’applique en attendant des règles spécifiques. Enfin, il a été convenu que les Etats membres disposeront d’un délai maximum de 2 ans pour transposer et appliquer la nouvelle directive alors qu’une majorité d’entre eux voulait un délai plus long, de 4 ans.
