Par Jacques Docquiert

 

Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, et son homologue slovaque, ont subi, mercredi, une défaite importante infligée par la Cour européenne de justice dont les décisions sont sans appel. Ils ont, en effet, été déboutés par la plus haute institution juridique de l’Union qui a validé le mécanisme de quotas d’accueil de réfugiés, adopté en 2015 au plus fort de la crise migratoire, qu’ils contestaient et refusent d’appliquer.
Ce mécanisme, symbole de la solidarité européenne à l’égard de la Grèce et de l’Italie submergées alors par les flux de réfugiés arrivés par la mer, prévoit que leurs 26 partenaires accueillent 120 000 demandeurs d’asile, une chiffre porté depuis à 160 000, sur deux ans selon des quotas fixés , par consensus, par les dirigeants de l’Union lors d’un sommet extraordinaire. La Cour précise, dans son arrêt contre lequel aucun appel n’est possible, que cette décision « était légale » pour « répondre de manière effective et rapide à une situation d’urgence, en soulageant l’Italie et la Grèce ». La Cour ajoute que « la validité de cette décision ne peut pas être remise en cause rétrospectivement ». Elle donne ainsi tord à la Hongrie et à la Slovaquie qui contestaient, devant elle, la validité de ces quotas qu’ils n’appliquent pas. « Il est temps de mettre en oeuvre cette solidarité » a immédiatement réagi Dimitris Avramopoulos, le commissaire européen chargé des migrations. Selon l’accord contesté, la Hongrie devait accueillir , dans un premier temps, 1 300 demandeurs d’asile puis 2 300 au total, la Slovaquie 800 et 1 400 au total. La Hongrie de Viktor Orban n’a jamais accueilli le moindre réfugié au titre de ce mécanisme malgré les rappels à l’orde répétés de la Commission européenne. Cette dernière a d’ailleurs ouvert en juin une procédure en infraction contre Budapest, Varsovie et Prague qui campent sur les mêmes positions.

La Hongrie a immédiatement dénoncé la décision de la Cour en la jugeant « irresponsable ». Son ministre des affaires étrangères, Peter Sziijarto, a ajouté « qu’elle menaçait la sécurité de toute l’Europe », son pays continuant à se battre contre ces quotas obligatoires. Mais sa marge de manoeuvre est désormais quasi-nulle, la Commission, « gardienne des traités », étant en droit de prendre des mesures de rétorsion contre un Etat membre n’appliquant pas une décision prise, en toute légalité, par l’Union. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, avait d’ailleurs rappelé ses obligations, dans une lettre adressée mardi à Orban alors que ce dernier demandait à l’Union de rembourser à son pays la moitié des 800 millions d’euros qu’il a consacré à la protection de ses frontières extérieures. « La solidarité n’est pas un plat à la carte que l’on peut choisir pour la gestion de ses frontières et refuser lorsqu’il s’agit de décision prise pour relocaliser les réfugiés » y précise notamment Juncker. Dans un rapport publié mercredi, la Commission indique que, deux ans, après le lancement du mécanisme d’urgence, la relocalisation « continue d’enregistrer une tendance positive », même si au 4 septembre 27 695 personnes seulement en ont bénéficié, Malte et la Lettonie ayant déjà respecté leurs engagements, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg et le Suède étant en passe d’y arriver alors que les autres Etats membres enregistrent d’importants retards.

 

Par Redaktion ParisBerlin le 7 septembre 2017