Par Jacques Docquiert

Le verdict européen est tombé sans appel. Dix-sept pays tiers –  Bahreïn,
la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, les Iles Marshall, Macao, la Mongolie, la Namibie, Les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa Américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie – ont été inscrits par les ministres européens des finances et  la Commission sur une « liste noire » européenne   pointant aux yeux de tous les états favorisant l’évasion et la fraude fiscales. « Les ministres des « 28 » ont ainsi abouti à une liste substantielle, crédible et utile dénonçant ceux qui favorisent des pratiques contre lesquelles l’Europe a décidé de réagir avec détermination » a expliqué un ministre, qui a ajouté que cette liste avait été adoptée à la quasi-unanimité sans objection, ni débat.

Cette liste comptait encore une trentaine de noms au début du mois. Mais certains, comme celui du Qatar, ont finalement été retirés au moins provisoirement après analyse des experts qui ont vouli laisser une dernière chance aux gouvernements décidés à améliorer leur coopération avec l’Union. Le Cap-Vert et le Maroc ont ainsi été enlevés de la liste mardi, quelques heures avant son adoption, ces deux pays ayant donné suffisamment de gages sur leur volonté de modifier leurs pratiques litigieuses. Par contre, la Tunisie, Panama et les Emirats Arabes Unis, qui ont envoyé de nouveaux engagements lundi soir, n’ont pas été rayés de la liste, les ministres et la Commission estimant que le travail d’évaluation de ces engagements ne pouvait pas être réalisé à temps.

Les ministres européens ont également publié mardi deux autres listes. Une « liste grise » de 47 de pays, qui ont pris des engagements fermes de réformer leurs pratiques mais dont la mise en oeuvre va être suivie par les experts européens. Et une liste de huit pays affectés par les ouragans de septembre et qui bénéficient, à ce titre, d’un sursis : Anguilla, Antigua et Barbuda, les Bahamas, la Dominique, les Iles vierges britanniques, les Iles vierges américaines et les Iles Turks-et-Caïcos. Les partisans d’une plus grande fermeté déplorent notamment que ni les Etats-Unis, ni la Russie ne figurent sur la liste noire, ni d’ailleurs les pays de l’UE aux pratiques contestables comme l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. Les « 28 » n’ont pas trouvé enfin la majorité nécessaire pour imposer des sanctions européennes aux pays et juridictions à l’index, ces paradis fiscaux ne pouvant cependant plus accueillir des montages financiers par lesquels transite de l’argent européen. La France, l’Allemagne et l’Italie notamment étaient favorables à de telles sanctions mais le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg et l’Irlande en particulier ont estimé que l’inscription sur la liste noire constituait une dénonciation suffisante, au moins dans un premier temps.

 

Par Redaktion ParisBerlin le 8 décembre 2017