Facebook et Twitter, comme Amazon et Google, ces géants du Web, jouent un rôle croissant dans la vie des citoyens et des entreprises. Mais leurs pratiques, leurs règles et leurs fonctionnements sont souvent mal connus, mal contrôlés et constituent parfois une menace pour la démocratie. Aussi la Commission européenne vient-elle de proposer qu’ils se dotent d’un code de conduite pour lutter notamment contre la désinformation en ligne et contre des pratiques commerciales, parfois déloyales, en menaçant de proposer, fin 2018, des mesures réglementaires s’ils n’obtempèrent pas.

«  Nous voulons que, d’ici juillet, ils s’accordent sur un code de bonnes pratiques pour lutter notamment contre la désinformation » a expliqué la commissaire européenne à l’économie numérique, Marya Gabriel, en les exhortant « à devenir des acteurs responsables ». « Nous attendons des résultats visibles et mesurables en octobre et ensuite nous nous réservons le droit de décider, en décembre, de l’opportunité d’avoir des mesures supplémentaires » a-t-elle ajouté, lors d’une conférence de presse, jeudi à Bruxelles.

Pour lutter contre la désinformation en ligne, le code de bonne conduite souhaité par Bruxelles s’inspire du code introduit, il y a deux ans, pour s’attaquer aux discours haineux et aux contenus à caractère terroriste, respecté par Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft et plus récemment par Instagram et Google. La commissaire responsable a souligné que les enjeux étaient importants dans la perspective des élections européennes de 2019 alors que les experts s’interrogent sur de possibles manipulations lors du scrutin présidentiel américain et du référendum sur le Brexit. Pour éviter de telles pratiques, la Commission demande aux entreprises concernées de garantir la transparence des contenus, en particulier de la publicité à caractère politique, d’instaurer des mesures permettant de repérer et de fermer les faux comptes. L’exécutif communautaire propose aussi de soutenir la création d’un réseau indépendant de vérificateurs de faits et une série de mesures visant à encourager un journalisme de qualité et à promouvoir l’éducation aux médias. D’un coté, le bureau européen des unions de consommateurs ( BEUC ) a immédiatement jugé cette stratégie trop peu contraignante, en déplorant qu’elle ne s’attaque pas au fonctionnement des plateformes reposant sur le nombre de consultations pour attirer les revenus publicitaires. De l’autre, les entreprises visées s’inquiètent du délai court prévu pour mettre en oeuvre ce code de bonnes pratiques.

La Commission demande également aux plateformes, comme Amazon et Google, d’être plus transparentes et de mettre en place des voies de recours pour garantir un traitement plus équitable à leurs partenaires commerciaux, souvent des PME. Elle entend ainsi s’attaquer aux clauses contractuelles et aux pratiques commerciales déloyales ou non transparentes qui régissent les relations entre ces plateformes et leurs utilisateurs professionnels. Le but est de créer un environnement commercial plus équitable en particulier pour les PME qui utilisent Amazon ou eBay, des magasins d’application comme Google Play et Apple Store ou des moteurs et des comparateurs de prix .

Par Redaktion ParisBerlin le 26 avril 2018