C ‘est sans aucun doute la négociation la plus difficile mais aussi la plus importante de ces dernières années qu’a lancé, mercredi, la Commission présidée par Jean- Claude Juncker. « Il s’agit de donner à l’Union les moyens financiers de ses ambitions. Ce budget est une occasion de façonner notre avenir en tant qu’Union nouvelle, à 27 Etats membres liés entre eux par la solidarité » a expliqué le Président de la Commission qui a souhaité que les Etats membres parviennent à un accord sur ce budget pluriannuel, couvrant la période 2021-2027, avant les élections du Parlement européen qui auront lieu en mai 2019. Un calendrier ambitieux, ces négociations durant, en général, au moins deux ans en raison des choix et des enjeux politiques qu’elles représentent et qui sont particulièrement importants pour cet exercice.

L’exécutif communautaire propose un budget global de 1 279 milliards d’euros pour l’Union à 27, le Royaume-Uni l’ayant alors quitté, pour sept ans à comparer au budget actuel de 1 087 milliards pour la période 2014-2020 en prix courants, mais à 28 avec le Royaume-Uni. Ce budget prévoit à la fois de nouvelles ressources, une augmentation des dépenses dans les domaines jugés prioritaires comme la recherche, l’innovation, l’économie numérique, les migrations, la sécurité et le contrôle des frontières ou encore la défense et une réduction de ces dépenses de l’ordre de 5% environ pour la politique agricole commune, de 7% pour la politique de cohésion en faveur des régions et des pays les plus pauvres en soutenant notamment leurs réformes structurelles. Une innovation importante concerne le renforcement du lien entre les interventions des fonds européen et le respect de l’état de droit. Les nouveaux instruments proposés en ce domaine permettraient à l’Union de suspendre, de réduire ou de restreindre l’accès aux fonds européens d’une manière proportionnelle à la nature, à la gravité et à l’étendue des défaillances du respect de l’état de droit constatées dans un pays membre. Un avertissement, à peine voilé, à la Hongrie et à la Pologne, suspectées par Bruxelles d’avoir adopté des lois et des législations menaçant notamment l’indépendance de la justice.

Ce cocktail d’économies et de nouvelles ressources tient compte du départ du Royaume-Uni, prévu en mars 2019, qui va laisser un « trou » de 15 milliards d’euros. Pour le combler, la Commission propose que les « 27 » consacrent 1,114% de leur revenu national brut à ce budget contre un peu plus de 1% actuellement. Elle souhaite également utiliser de nouvelles ressources en demandant qu’une partie des revenus de la taxation des échanges de quotas de carbone alimente ce budget, mettant également sur la table la création d’une nouvelle taxe sur les déchets de plastique non recyclés. Elle entend également supprimer, sur cinq ans, tous les rabais octroyés à différents Etats membres qui se sont inspirés de l’exemple britannique pour obtenir une réduction de leur contribution aux dépenses européennes. Toutes ces réformes et ces adaptations sont loin de faire l’unanimité et annoncent des négociations difficiles entre les gouvernements de l’UE. Ainsi, le vice-ministre polonais des affaires étrangères a indiqué que son pays n’acceptera pas « des mécanismes arbitraires qui feraient de la gestion des fonds un instrument de pression politique ». Des pays comme l’Autriche et les Pays-Bas refusent d’envisager une hausse de leur contribution nationale à laquelle la France et l’Allemagne sont, en revanche, disposées. Mais la France va étudier de près les réductions proposées du budget de la politique agricole commune dont elle reste une grande bénéficiaire.

Par Redaktion ParisBerlin le 2 mai 2018