Les scandales récents, comme le Dieselgate, les Luxleaks, les Panama Papers, ont montré que les lanceurs d’alerte jouent souvent un rôle prépondérant pour dénoncer des activités illicites qui portent préjudice à l’intérêt général et à celui des citoyens. Mais ces personnes paient parfois lourdement leurs engagements en perdant leur emploi et leur liberté, parfois même en payant ces gestes citoyens de leur vie, comme l’a montré l’assassinat de la journaliste maltaise Daphné Caruana Galizia. En effet, seuls dix pays de l’Union assurent une pleine protection aux lanceurs d’alerte, dans les autres cette protection demeurant partielle, aléatoire et souvent inexistante.

« Mieux protéger les lanceurs d’alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l’intérêt général, qu’il s’agisse de fraude, de corruption, de blanchiment d’argent » a explique Frans Timmermans, le vice-président de la Commission, en présentant les mesures que l’exécutif communautaire a soumis aux « 27 » alors qu’une étude indépendante, réalisée en 2016, montre que 36% des personnes ayant signalé des fautes ont été victimes de mesures de représailles.

La proposition de la Commission prévoit une définition large du lanceur d’alerte. Est considéré comme tel toute personne qui révèle dans le cadre de son travail des informations relatives à la violation de la législation européenne dans toute une série de domaines : marchés publics, services financiers, environnement, sécurité alimentaire, transport, nucléaire, protection des consommateurs…Le statut de lanceur d’alerte s’applique aux employés, aux indépendants, aux stagiaires, aux bénévoles, fournisseurs et consultants. Ces personnes ayant lancé une alerte devront avoir accès à des conseils gratuits et à des voies de recours en cas de harcèlement ou de licenciement notamment. C’est l’ organisme concerné par l’alerte qui devra, par ailleurs, prouver qu’il n’agit pas en représailles contre un lanceur d’alerte, ce dernier devant bénéficier d’une protection juridique l’exonérant de toute responsabilité concernant les informations divulguées. La Commission propose ensuite un « guide » au lanceur d’alerte. Il devra d’abord dénoncer toute violation de la législation via les canaux internes de l’organisation en cause. Si ces canaux n’existent pas ou qu’il n’y a pas accès, s’il doute de leur efficacité ou n’a aucune réaction après trois mois, il peut se tourner vers les autorités nationales. Si ce recours est sans effet, le lanceur d’alerte peut alors passer par les médias pour révéler les informations dont il a connaissance.

La présentation de cette proposition a été accueillie avec une « satisfaction prudente » par l’ONG Transparency international. « Il y a trois ans, explique l’un de ses porte-paroles, la Commission estimait ne pas avoir de base légale pour agir. La révélation de scandales ces dernières années l’a convaincu d’agir et c’est un mouvement significatif ». De son coté, la Fédération européenne des journalistes estime que le texte ne protège pas assez les lanceurs d’alerte qui doivent d’abord passer par les canaux internes de leur organisation. « Cette logique de paliers, explique la FEJ, maintient l’insécurité pour les lanceurs d’alerte. Aucun ne se sentira suffisamment protégé par cette proposition qui doit donc être améliorée. »

Par Redaktion ParisBerlin le 24 avril 2018