Par Jacques Docquiert

 

Au nom de l’efficacité, Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce,  a levé un beau lièvre. Elle a, en effet, proposé jeudi que les négociations commerciales qu’ouvrira prochainement la Commission avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande ne fassent plus l’objet d’une ratification par les parlements nationaux. Elle dispose, pour cela, de sérieux arguments. Ces accords doivent déjà être approuvés par les ministres et par le parlement européens et les ratifications par les parlements nationaux peuvent prendre plusieurs années alors que la Cour de justice européenne a estimé, en mai dernier, que ces accords relèvent de la compétence exclusive de l’Union. Il n’empêche que dans le cas du récent accord UE-Canada, la Belgique a exigé qu’il soit ratifié par son parlement régional de Wallonie alors que les opinions publiques européennes semblent de plus en plus hostiles à ces accords commerciaux, prévoyant souvent le libre-échange et dont les contenus ne sont pas toujours très transparents.

« Nous pensons avoir de bons arguments pour proposer que la Commission conduise seule la totalité de ces négociations » a expliqué la Commissaire en présentant une série de mesures constituant le « paquet commercial » en faveur d’une politique « plus équilibrée et plus novatrice ». La veille, le président de la Commission Jean-Claude Juncker, avait plaidé, dans son discours sur l’état de l’Union, pour « un renforcement de la politique commerciale européenne » en expliquant qu’il exigerait « la réciprocité » de nos partenaires et une grande transparence sur le contenu des négociations, tout en souhaitant que des accords commerciaux avec l’Australie et la Nouvelle Zélande soient conclus avant la fin de son mandat. « Le commerce, avait-il expliqué, ce sont des emplois, de nouvelles opportunités pour nos entreprises. Chaque milliard d’euros d’exportations en plus représente 14 000 emplois supplémentaires en Europe ».

Le « paquet commercial », présenté jeudi pour illustrer ces propos prévoit une série de mesures pour « instaurer une transparence sans précédent » lors de la négociation d’accords commerciaux. Il précise que les projets de mandats pour les discussions avec l’Australie et la Nouvelle Zélande seront rapidement publiés. Ils seront soumis au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union et envoyés automatiquement à tous les parlements nationaux. Pour nouer un dialogue avec la société civile sur le contenu de ces accords, Bruxelles souhaite créer un groupe consultatif auquel participeront des représentants des syndicats et des organisations d’employeurs et de consommateurs ainsi que des ONG. Par ailleurs l’exécutif communautaire a également proposé de créer « un cadre européen » pour filtrer et évaluer les investissements directs étrangers ainsi que d’ouvrir des négociations avec nos partenaires mondiaux afin de mettre en place un « tribunal multilatéral » sur les règlements des différents en matière d’investissements.

 

Par Redaktion ParisBerlin le 14 septembre 2017