Par Jacques Docquiert

 

Il aura fallu douze heures de négociations aux ministres européens du travail pour trouver, dans la nuit de lundi à mardi à Luxembourg, un accord révisant la directive de 1996 organisant le détachement des travailleurs dans l’Union. Cet accord constitue un motif de satisfaction pour Emmanuel Macron qui avait fait de cette réforme l’une de ses priorités européennes en exigeant que le principe « à travail égal, salaire égal » soit appliqué aux travailleurs venant d’un autre Etat membre pour proposer leurs services dans toute l’Union. La nouvelle directive devrait ainsi mettre fin au « dumping social », dû au fait que ces travailleurs étaient souvent payés aux conditions de leurs pays d’origine nettement moins favorables. « C’est un grand jour pour l’Europe sociale. Il s’agit d’une première étape vers l’Europe que nous souhaitons, celle qui protège et celle qui unit » s’est immédiatement réjouie la ministre française du travail, Muriel Pénicaud, qui a ajouté : «  Les salariés seront mieux protégés et les conditions d’exercice dans le marché intérieur seront plus équitables pour les entreprises ».

La bataille était pourtant loin d’être gagnée d’avance. Les Etats membres de l’Est, conduits par la Pologne, estimaient, en effet, que restreindre les conditions d’exercice des activités de leurs travailleurs constituait une mesure protectionniste, violant le principe de la libre circulation de ces travailleurs. Finalement quatre pays – la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie – ont voté contre la nouvelle directive qui a été adoptée à la majorité, trois autres Etats membres – le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie – s’étant abstenus. La France a cependant dû accepter que cette directive révisée ne s’applique pas au secteur-clé du transport routier, à la demande de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque, de la Slovaquie, de l’Espagne et du Portugal. On continuera donc à appliquer aux chauffeurs étrangers la directive de 1996 en attendant qu’une nouvelle directive précise, dans le cadre de la négociation sur la mobilité, les modalités d’application des nouvelles règles dans ce secteur. « L’accord trouvé aujourd’hui confirme que les nouvelles règles s’appliqueront pleinement au secteur du transport… Les modalités d’application de cette directive révisée dans le secteur seront précisées dans le cadre de la négociation en cours sur le paquet mobilité » a affirmé la ministre française du travail.

La nouvelle directive prévoit, comme l’exigeait Paris, que tous les éléments de salaire que touchent les travailleurs nationaux – prime de repas, prime de risque, remboursement des frais… – soient dûs aux travailleurs détachés après une période de douze mois. Cette période pourra être prolongée de six mois à la demande de l’entreprise concernée mais seulement sur décision du pays d’accueil. Après ce délai, le salarié bénéficiera de tous les droits applicables aux salariés nationaux, selon le principe «  à travail égal, salaire égal ». Au départ, la Commission européenne proposait une période de 24 puis de18 mois, jugée trop longue par la France. La lutte contre les fraudes sera par ailleurs renforcée: pour être ‘détaché’, un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son pays pendant au moins trois mois, ce qui devrait éviter les montages frauduleux.

 

Par Redaktion ParisBerlin le 24 octobre 2017